POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Soucieuse du droit des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec tous les Visiteurs du site et tout particulièrement avec ses Membres, la Société Sportiw a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Cette politique est élaborée en conformité avec la législation entrée en vigueur depuis le 25 mai 2018 sur la protection des données personnelles issue du Règlement européen général sur la protection des données (RGPD), dans le respect des prescriptions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cette politique de confidentialité s’applique au Site www.sportiw.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux simples Visiteurs comme aux Membres du Site :
- la manière dont sont collectées puis traitées leurs Données à caractère personnel. A ce titre, doivent être considérées comme Données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un Visiteur, en l’occurrence le prénom, le nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation, ou même l’adresse IP,
- les droits des Visiteurs concernant ces Données à caractère personnel collectées et traitées,
- le destinataire, la finalité et le stockage de ces Données.
Le tracking est utilisé uniquement à des fins internes au site et pour l'amélioration de l'expérience utilisateur et n'est pas partagé avec des tiers.
ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TAITEMENT DES DONNEES
ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TAITEMENT DES DONNEES
Conformément à la loi, la collecte et le traitement des Données des Visiteurs et des Membres du Site respectent les principes suivants :
- licéité, loyauté et transparence : les Données ne peuvent être collectées puis traitées qu’avec le consentement du Visiteur ou du Membre propriétaire des Données. Ainsi, à chaque fois que des Données à caractère personnel sont collectées, il en est informé ainsi que de la finalité de la collecte,
- limite des finalités : la collecte et le traitement des Données sont exécutés afin de répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions générales d’ du Site (CGU), disponibles sur le Site, et dont la finalité est de faciliter la mise en relation des professionnels sportifs du monde entier, notamment en proposant des Services de connexion en ligne à des Membres identifiés,
- limite de la collecte et du traitement : seules les Données nécessaires à la bonne exécution de l’objectif poursuivi par le Site et la Plateforme, à savoir la fourniture d’outils de connexion entre Membres, dans le but de les mettre en relation, sont collectées,
- conservation des Données : elles sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans, le Visiteur et le Membre en étant informés. Au-delà, les Données sont anonymisées et peuvent être conservées à seule fin de statistique,
- intégrité et confidentialité des Données : le Responsable du traitement des Données s’engage à les garantir.
Afin d’être licites au regard de la loi, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel des Visiteurs et des Membres du Site respectent les conditions suivantes :
- le Visiteur et les Membre ont expressément consenti au traitement,
- le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat de services,
- le traitement répond à une obligation légale,
- le traitement et la collecte des Données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE DE SPORTIW
DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES – MODE DE COLLECTE
Les Données à caractère personnel obligatoires, collectées sur le site de Sportiw afin de créer un compte sont les suivantes :
Nom / Prénom /Adresse E-mail / Mot de passe / Date de naissance / Numéro de téléphone / Type de Profil
Puis, le Visiteur qui renseigne le Formulaire d’inscription et accepte les CGU devient Membre.
Dès lors, afin d’utiliser les fonctionnalités mises à sa disposition sur la Plateforme, le Membre peut, dans ses Données personnelles, compléter ses préférences pour autoriser le contact par chat, compléter son Profil, se faire vérifier.
Le Membre peut également rédiger un CV sportif, donnant alors sur le Site d’autres Données à caractère personnel qui sont récoltées et traitées, décrivant son parcours sportif.
Le Membre peut enfin devenir Membre Premium en accédant à d’autres fonctionnalités payantes de la Plateforme, aux Services Premium, en fonction de ses attentes ciblées de mise en relation. Pour ce faire, en s’acquittant d’un abonnement Premium, il renseigne d’autres Données à caractère personnel comme ses coordonnées bancaires.
Lors du paiement en ligne pour l’achat de ces Services Premium, une preuve de la transaction comprenant la facture est conservée dans les systèmes informatiques de l’éditeur du Site et dans l’espace personnel du Membre/
Le Responsable du traitement conserve dans les systèmes informatiques du Site, dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des Données collectées pour une durée de cinq (5) ans.
La collecte et le traitement de ces Données répondent à la finalité principale de permettre au Visiteur du Site devenu Membre et a fortiori pour le Membre Premium d’être satisfait par le ou les Services en ligne.
TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS
Pour la bonne exécution du contrat de facilitation de mise en relation de professionnels sportifs, les Données peuvent être transmises à la société Stripe, plateforme en ligne assurant le paiement des Services payants par les Membres Premium.
HEBERGEMENT DES DONNEES
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Les Données collectées et traitées par le site de Sportiw sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Sportiw est une société par actions simplifiée (SAS) dont M. Zeljko KIAUTA est président ; à ce titre, il est Responsable du traitement des Données. Son associée, Mme Léa GAGET assume les fonctions de Délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour le sigle anglo-saxon plus connu de Data Protection Officer).
En tant que Responsable du traitement des Données à caractère personnel, M. KIAUTA est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement de ces Données.
Il s’engage à protéger ces Données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que le Visiteur comme le Membre n’en aient été informés et à respecter les finalités pour lesquelles ces Données sont collectées.
Il s’engage en outre à notifier le Visiteur et surtout le Membre en cas de rectification ou de suppression des Données ; à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Il s’engage enfin à informer le Visiteur et le Membre, par tout moyen, dans l’hypothèse où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de ces Données à caractère personnel est compromise.
Il est joignable à l’adresse mail [email protected].
En tant que DPO, Mme GAGET s’engage à assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel.
Elle peut être contactée à l’adresse mail [email protected].
ARTICLE 5 – DROITS DU VISITEUR
Conformément à la législation en vigueur, le Visiteur comme le Membre possèdent des droits auprès des organismes, et en particulier du Site internet de mise en relation, qui collecte et utilise ses Données, ci-après énumérés.
Pour que le Responsable du traitement des Données fasse droit à sa demande, le Visiteur comme le Membre sont tenus de lui communiquer a minima ses prénom et nom, ainsi que son adresse mail et, si cela est pertinent, ses éléments de connexion à son Espace Membre lorsqu’ils lui adressent leur mail.
Le Responsable du traitement est tenu de répondre au Visiteur comme au Membre dans un délai de trente (30) jours maximum.
DROIT D’ETRE INFORME SUR L’UTILISATION DES DONNEES
La rédaction de la politique de confidentialité de la Société et l’énoncé des principes qui s’y rapportent répondent en soi à ce droit à l’information qui détiennent le Visiteur et le Membre.
DROIT DE S’OPPOSER A L’UTILISATION DES DONNEES
Si les Données personnelles du Visiteur comme du Membre apparaissent dans un fichier non obligatoire, ils peuvent s’opposer à leur utilisation par un organisme pour un objectif précis, et ce en exposant les raisons tenant à leur situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale à laquelle le Visiteur et le Membre ne peuvent s’opposer sans motif.
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DROIT A L’EFFACEMENT
En adressant une demande auprès du Responsable de traitement, le Visiteur comme le Membre peuvent :
- prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des Données les concernant,
- modifier les conditions de sa mise en relation avec les autres Membres, ou modifier son abonnement pour le Membre,
- demander la suppression de son Espace personnel pour le Membre.
DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES
Le Visiteur comme le Membre ont le droit de demander la portabilité de leurs Données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site. Chacun adresse alors sa demande au Responsable du traitement.
DROIT A LA LIMITATION ET A L’OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le Visiteur, comme le Membre, a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des ses Données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés du Visiteur et du Membre. Ils adressent leur demande au Responsable du traitement à l’adresse énoncée supra.
DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DECISION FONDEE EXCLUSIVEMENT SUR UN PROCEDE AUTOMATISE
Le Visiteur et le Membre disposent de ce droit dans la mesure où la décision produit des effets juridiques les concernant, ou les affecte de manière significative de façon similaire.
DROIT DE DETERMINER LE SORT DES DONNEES APRES LA MORT
Le Visiteur et le Membre sont en droit, conformément à la loi, d’organiser le devenir de leurs Données collectées et traitées s’ils décèdent.
DROIT DE SAISIR L’AUTORITE DE CONTROLE COMPETENTE
Dans le cas où le Responsable de traitement des données décide de ne pas répondre aux demandes du Visiteur ou du Membre, de luir répondre négativement, et que celui-ci souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un de droits énumérés supra, il est en droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le Site www.sportiw.com, en bas de toutes ses pages actives. Sa dernière mise à jour est intervenue le 16 Aout 2023.
La Société se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur et d’adapter au mieux sa politique au regard de l’évolution de ses fonctionnalités techniques.
Par conséquent, le Visiteur et le Membre sont invités à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informés des derniers changements qui peuvent leur être apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle, le Membre en sera informé par mail, afin qu’il se rende sur le Site pour en prendre connaissance.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE
Cette politique de confidentialité est régie par la loi française. Tout litige relatif à son exécution ou à son interprétation, que la Société et le Visiteur, Membre ou non, ne peuvent résoudre amiablement dans un délai de deux (2) mois à compter de la survenance du différend, est porté devant l’autorité compétente, qui peut être la CNIL ou le juge compétent.