La Société Sportiw a pour objectif de faciliter la mise en relation des professionnels du sport du monde entier.

Pour ce faire, elle édite une Plateforme d’aide au recrutement sportif en facilitant notamment la rencontre de Joueurs, de Coachs, d’Agents, ou autres tels que des Préparateurs physiques, des Présidents de clubs et des Recruteurs (liste non exhaustive), accessible à l’adresse suivante : www.sportiw.com.

Sa mission est de fournir des outils de connexion entre tous ces acteurs profilés et un accès à des Pages d’Annonces sécurisées, afin que des offres de postes viennent satisfaire des besoins tant personnels que collectifs et de favoriser des opportunités d’échanges au sein d’un réseau de confiance.

Sportiw propose des Contenus et des Services différenciés, en fonction de la qualité de l’Internaute et du Membre, de la qualification de l’Information annoncée.

Sommaire
1. OBJET
2. DEFINITIONS
3. MEMBRE
    3.1. Inscription
    3.2. Compte
4. SERVICES
     4.1. CV sportif
     4.2. Premium
5. CONFIDENTIALITE ET RGPD
6. PAIEMENT
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
     7.1. Utilisation de la Plateforme et des Services
     7.2. Utilisations des Contenus mis en ligne par les Membres
8. RESPONSABILITE
9. RESILIATION
10. LITIGES
11. MENTIONS LEGALES

Les Présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Présentes » ou « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site et de la Plateforme et de régir les rapports entre la Société Sportiw, d’une part, et les Internautes Visiteurs et/ou Membres utilisateurs du Site et des Services, d’autre part.

En cliquant sur le bouton « Inscription/Login », en s’inscrivant aux Services de la Société, en y accédant ou en les utilisant, les Internautes reconnaissent avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des Présentes CGU et avoir souscrit un abonnement de base gratuit.

Pour refuser les Présentes CGU, il suffit de ne pas cliquer sur « Inscription/Login », de ne pas accéder, ni d’utiliser les Services de la Société.

Pour résilier l’acceptation, à tout moment, il suffit de fermer le compte ouvert, de ne plus utiliser, ni accéder aux Services de la Société.

A tout moment, la Société peut modifier les Présentes. En cas de modifications substantielles, un message d’information sera diffusé sur le Site, expliquant le contenu de celles-ci et leur date d’entrée en vigueur. En cas d’opposition, l’Internaute fermera son compte, comme pour une simple résiliation. Si l'Internaute poursuit la navigation et/ou l’utilisation des Services de Sportiw, il est réputé accepter les conditions mises à jour.

Dans les Présentes, la Société Sportiw entend et utilise les termes tels que définis ci-après :

« Société » ou « Sportiw » désigne la Société Sportiw éditeur du site, propriétaire du Site et de la Plateforme de mise en relation et cocontractant des Présentes avec l’Internaute et/ou le Membre,

« Site » ou « Site web » signifie l’interface d’accueil et d’utilisation des Services de la Société, de l’ensemble des fichiers hébergés sur le serveur de cette dernière, consultables grâce à internet.

Cet outil de communication, de transmission et de connexion digitale est géré par la Société qui publie des Services disponibles permettant l’accès à la Plateforme via un ordinateur, via un téléphone ou une tablette mobile,

« Plateforme » s’entend comme un outil d’intermédiation entre de nombreux utilisateurs, présumés annonceurs et fournisseurs d’Informations véridiques, permettant l’animation d’un écosystème à vocation large dans le domaine du recrutement sportif.

Elle s’inscrit dans une démarche participative.

A la différence des Sites internet, les Plateformes digitales animent et valorisent des Contenus qu’elles ne créent pas,

« Information vérifiée » contient l’idée que l’Information transmise par l’Internaute a fait l’objet de recoupements, de vérifications et présente donc des garanties de véracité plus importantes qu’une Information non Vérifiée.

Pour autant, toutes les Informations mises en ligne et disponibles sur la Plateforme ne peuvent pas toutes être vérifiées et demeurent de simples Informations,

« Contenu » s’entend d’une somme d’Informations ou de Données produite par un Membre et dont il est responsable,

« Formulaire » désigne la fiche avec des champs prédéfinis que le Membre s’engage à remplir en délivrant des Informations exactes et à jour. Certains champs sont obligatoires, d’autres simplement facultatifs,

« Profil Vérifié » ou « VP » pour Verified Profile désigne un état de la fiche du Membre inscrit sur la Plateforme, quel que soit son Profil (Joueur, Coach, Agent, autres, …) ou son domaine d’activité sportive (basketball, handball, …).

Un Profil Vérifié signifie que la Société a fait ses meilleurs efforts pour garantir que le titulaire du Compte Membre est bien l’individu présenté sur le Profil.

Dès lors qu’il bénéficie de ce label, le Membre dispose de plus de garanties de succès dans sa mise en relation, pour son propre bénéfice comme pour celui de la Plateforme.

Pour obtenir ce label, le Membre peut envoyer une demande de vérification à la Société tel qu’expliqué sur son Profil,

« Profil Non Vérifié » ou « NVP » pour Non Verified Profile signifie que la Société ne peut apporter de garanties quant à l’identité du titulaire du Compte.

Dès lors, le Membre dispose de moins de visibilité sur la Plateforme et de moins d’accès aux Services,

« Internaute » désigne de manière générique toute personne ayant accès au Site, qu’elle soit Membre ou simple Visiteur, en insistant simplement sur sa qualité de surfeur internet,

« Visiteur » ou « Non-inscrit » s’entend de l’Internaute qui ne s’inscrit pas et/ou qui n’utilise pas les Services de la Plateforme, à la différence du Membre.

Il peut néanmoins accéder à certaines fonctionnalités du Site en tant que simple Visiteur,

 « Membre » désigne un Internaute qui, pour son propre compte s’inscrit et/ou devient un utilisateur des Services de la Plateforme.

Pour devenir Membre, l’Internaute doit avoir 13 ans révolu et, dans le cas où il n’a pas atteint la majorité légale requise dans son pays pour contracter, il doit se faire assister d’une personne qui, en son nom et selon ses directives, détient la capacité de conclure pour autrui.

Il doit également avoir accepté les CGU sans aucune réserve.

Le statut de Membre est accordé à des personnes disposant de compétences différentes, mais qui toutes s’inscrivent et fournissent des Informations dans leurs domaines respectifs, afin d’alimenter la Plateforme en Contenu,

« Abonnement » ou « Contrat » désigne l’accord de volontés concordantes entre la Société et un Membre en vue de collaborer pour valoriser le Contenu fourni par le Membre sur la Plateforme de mise en relation de la Société. Le Contrat ou Abonnement de base est gratuit,

« Abonnement Premium » s’entend de l’Abonnement, payant, réservé aux Membres, leur offrant des Services additionnels accrus,

« Membre Premium » désigne un Membre disposant d’un Abonnement Premium.

En l’espèce, dans le domaine de la Plateforme de la Société et/ou de ses applications liées, le Membre qui originellement disposait de Services gratuits dans la version de base, a dès lors accès à des Services additionnels proposés en plus, en fonction de ses attentes ciblées,

« Compte » désigne l’ensemble des outils et moyens informatiques attribué à un Membre après son inscription,

« Annonceur publicitaire » représente une entreprise ou une organisation à l’origine d’une opération de communication publicitaire ou de marketing visant à promouvoir ses produits et/ou sa marque,

« Annotation » signifie soit une note critique d’évaluation, soit des remarques plus complètes que peut formaliser un Membre concernant un autre Membre sur le CV sportif de ce dernier. Cette Annotation n’est visible que par le Membre qui l’a faite,

« Joueur » ou « Athlète » ou « Sportif » désigne un pratiquant de sport.

Il est identifiable, comme toutes les autres personnes qui s’inscrivent, par le CV sportif qu’il remplit et met en ligne.

Au même titre que les autres Membres inscrits sur la Plateforme, il dispose de différents statuts, évolutifs : il peut être inscrit comme Membre mais non-vérifié, c’est-à-dire disposer du statut NVP, ou bien de celui de VP, ou bien encore être Premium,

« Agent » représente un intermédiaire qui met en relation et conseille le Joueur, l’Entraîneur ou le Club en vue de la conclusion d’un contrat.

Ce métier étant réglementé, la Plateforme ne reconnaît que les Agents disposant de la capacité légale d’exercer.

L’Internaute désirant s’inscrire comme Agent doit obligatoirement en fournir les preuves à la Société,

 « Coach » ou Entraîneur désigne une personne qui encadre une équipe composée de Joueurs, rattachée à un Club,

« Autres » regroupe plusieurs Profils d’activité, notamment le Préparateur physique qui accompagne le Coach dans l’encadrement de Joueurs, le Club sportif qui incarne la structure d’encadrement des Sportif, le Président de Club sportif qui coordonne les activités administratives du Club et définit sa politique sportive ou encore le Recruteur qui participe à la sélections des candidats pour un Club, etc...

« CV » ou « CV sportif » fait référence à un document avec des champs préétablis par la Société, à compléter, dans un but de standardisation et de mise à disposition d’Informations nécessaires et efficientes dans l’optique de la mise en relation,

« Page des Annonces » regroupe l’ensemble des postes à Profils mis en ligne sur la Plateforme, quel que soit le métier sportif recherché,

« Marketplace » ou « Forum restreint » désigne une liste restreinte d’annonces, publiables et consultables par les Membres, en fonction de leurs statuts.

Il représente le cœur des Services optimisé de mise en relation que propose la Société

« Services » regroupe l’ensemble des prestations de la Société,

« Services Premium » désigne des Services additionnels, non disponibles dans l’inscription de base, et payants,

« Licence d’Utilisation » désigne un droit d’usage concédé par un Propriétaire à un utilisateur, sans transfert de propriété,

« Données à caractère personnel » s’entend de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, en l’occurrence un Membre, directement ou indirectement, par référence à un identifiant se rapportant à lui ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres.

La Plateforme est réservée aux Internautes âgés de 13 ans ou plus. En s’inscrivant, le Membre déclare et garantit avoir atteint cet âge minimal.

Pour devenir Membre de la Plateforme, l’Internaute doit au préalable s’inscrire en remplissant un Formulaire accessible en ligne sur le Site.

En le complétant, le Membre confirme avoir pris connaissance des Présentes CGU et accepter de s’y soumettre sans réserve. Il garantit par là-même avoir fourni des Informations exactes, véridiques, à jour, pertinentes et complètes concernant son identité, son activité sportive et ses coordonnées. S’il n’est pas majeur, il doit également donner les qualités et coordonnées de la personne capable de le représenter.

A tout moment, le Membre peut modifier ses Informations d’inscription sur le Site et la Plateforme.

En matière de prévention et/ou de détection de fraudes, à des fins de transparence et d’amélioration de la confiance de la Plateforme, la Société peut procéder à des contrôles de Formulaires d’inscription.

Si le Membre fournit des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société est en droit de suspendre ou de résilier l’Inscription du Membre et son Compte.

Il en est de même si le Membre publie des données contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, à caractère raciste dès l’inscription.

Dans toutes ces hypothèses, le Membre manque à ses obligations et la Société ne peut en être tenue pour responsable. Elle ne peut non plus voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des Internautes et des tiers.

Le Membre est titulaire d’un Compte et s’engage à ne créer qu’un seul Compte correspondant à son Profil.

L’adresse email et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder aux Services. Ces données sont confidentielles.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses adresse email et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte, y compris si ces Données sont détenues et utilisées par des tiers par sa faute.

Le Membre s’engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en contactant la Société par email à l’adresse contact[at]sportiw.com

Si la Société dispose de motifs légitimes de penser que la sécurité des Services est violée ou mal utilisée du fait d’une utilisation non-autorisée des moyens d’identification du Membre, elle peut procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité de la Plateforme et des Données.

Si cela lui apparaît approprié, la Société peut exiger la modification de ces moyens d’identification.

Si le Membre souhaite procéder à la modification de ses moyens d’identification, il doit se rendre sur la Plateforme et modifier ses paramètres dans la rubrique « Mes données personnelles » de son Profil.

A l’issue d’une période d’inactivité totale égale ou supérieure à trois (3) ans, la Société se réserve le droit de désactiver le Compte du Membre.

Toutefois, le Membre a la possibilité de le réactiver dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

Cependant, la désactivation du Compte d’un Membre ne peut intervenir tant qu’un ou plusieurs Abonnements sont en cours.

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte est désactivé.

L’Internaute non-inscrit n’est pas un Membre et n’a pas accès aux Services de la Plateforme.

Sous réserve du respect des conditions d’inscription énoncées supra, le Membre est en mesure de profiter des Services et fonctionnalités gratuites de la Plateforme, tels que l’édition, la mise en ligne d’un CV sportif, la recherche de Profils et la création et consultation d’Annonces. S’il le souhaite, il peut également avoir accès à des Services complémentaires, payants, les Services Premium.

La Société peut, en contrepartie d’un paiement qu’elle reçoit, diffuser sur son Site des publicités et messages d’Annonceurs, d’entreprises et d’organisations ; la diffusion de ces produits et services de tiers sur le Site permet à la Société de garantir la gratuité de ses Services de base gratuits à ses Membres. Ces publicités et messages ne sont pas ciblés.

Au sein de la communauté sportive, les Membres qui s’inscrivent exercent des métiers et/ou activités différents selon leurs formations et professions. Consciente de ces distinctions mais animée par un impératif de rationalité, la Société a élaboré les quatre (4) statuts suivants :

L’inscription de base à la Plateforme de la Société permet aux Membres l’accès à des Services gratuits de mise en relation via l’optimisation d’outils qu’elle édite.

Une fois inscrit, le Membre a la possibilité de remplir un CV sportif, standardisé avec des champs préétablis, élaboré par la Société.

Le Membre s’engage à mettre régulièrement à jour les Données relatives à son Profil, et à ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité des Services, à savoir la mise en relation de personnes dans le domaine sportif. A tout moment, le Membre peut modifier ses Informations sur son Profil via son CV sur la Plateforme.

En matière de prévention et/ou de détection de fraudes, la Société peut procéder à des contrôles du CV sportif. A des fins de transparence et d’amélioration de la confiance de la Plateforme et, de limitation des risques de publication d’Annonces inexploitables, Sportiw s’engage à vérifier des Informations délivrées par les Membres afin de garantir un label de Profil Vérifié ou VP. Cette procédure est établie et menée par la Société.

Si le Membre fournit des Données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société est en droit de suspendre ou de résilier l’Inscription du Membre, son Compte et par là-même son accès à l’ensemble des Services.

Il en est de même si le Membre publie des Données contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, à caractère raciste.

La Société peut également lui refuser, à l’avenir, l’accès de tout ou partie aux Services.

Dans toutes ces hypothèses, le Membre manque à ses obligations et la Société ne peut en être tenue pour responsable. Elle ne peut non plus voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des autres Membres, des Internautes et des tiers.

Grâce à la Plateforme qu’elle édite, la Société propose des outils de mise en relation de personnes ayant des Profils différents selon le domaine sportif dans lequel ils évoluent et surtout selon leur Profil.

En aucun cas la Société n’entend participer de quelque manière que ce soit aux échanges commerciaux qui peuvent découler de la mise en relation de ses Membres.

La Société peut, soit d’office, soit à sa discrétion, soit à la demande d’un Membre, vérifier des Informations sur le CV, les garantissant par là-même en délivrant un label de Profil Vérifié ou VP. Dès lors, le VP valorise à la fois le CV du Membre et la qualité de la Plateforme.

C’est la raison pour laquelle, la Société distingue en ajoutant ou supprimant des champs préétablis à remplir dans les différents CV, selon le Profil déclaré. Ainsi, sans présumer de l’authenticité des informations renseignées, la Société demande notamment à être contactée par les Agents pour valider la création du Profil.

Pour autant, la Société n’est aucunement tenue de vérifier l’existence, la nature, l’actualité des Informations renseignées dans un CV, y compris s’agissant des documents légaux imposés par la loi française pour exercer un métier, tel qu’un diplôme pour un Coach ou une licence pour un Agent. D’autant que les règles législatives et des fédérations, tout comme les exigences en matière de diplômes et d’autorisations, ne sont pas identiques dans tous les Etats d’Europe et, a fortiori, dans le monde.

La Société édite une Plateforme avec des outils de mise en relation pour amateurs, semi-professionnels et professionnels du sport. Il incombe aux Membres, une fois mis en relation grâce à la Plateforme, de procéder aux vérifications par tous moyens quant à la véracité des Informations déclarées par un ou plusieurs autres Membres avec qui ils sont entrés en relation. Il incombe également aux Membres de se conformer aux règles nationales et internationales en vigueur liées à leurs Profils.

La plus-value de la Plateforme réside dans la garantie offerte aux Membres de bénéficier d’un VP, leur permettant ainsi de disposer de plus de Services et d’apparaître dans le Marketplace, Forum restreint de pages d’Annonces proposées ou à pourvoir.

Par ailleurs, la Société propose aux Membres la possibilité d’évaluer un autre Membre en le notant, dans son espace privé. L’Annotation n’est pas destinée à être vue ni échangée avec d’autres Membres.

Les Services gratuits du Membre inscrit varient en fonction de son Profil et du label Vérifié de son Profil.

Un Joueur ayant un NVP peut créer et gérer son CV et est visiblement affiché comme Profil Non Vérifié pour toute la communauté de Membres. Son Profil n’apparaît pas dans le Marketplace, sauf via un filtre « Voir les Profils Non Vérifiés ». Dans les Pages d’Annonces, il n’a accès qu’aux Annonces Premium et peut y postuler en étant noté NVP. Il ne peut voir que le nombre d’Annonces disponibles autres que Premium, mais pas leur Contenu, ni y postuler.

Le label VP permet en plus au Joueur de faire apparaître son Profil dans le Marketplace, mais uniquement visible par les Premium.

Un Agent ne peut par principe avoir un NVP. Ce métier étant soumis à des règles d’encadrement précises, notamment en France, la Plateforme éditée par la Société ne permet pas aux Agents de s’inscrire sans vérification de leurs statuts. Si le Membre souhaite poursuivre son Inscription et créer un Compte Agent, il doit alors contacter la Société.

Un Agent VP peut gérer sa liste de Joueurs en y ajoutant ou supprimant des Membres. En revanche, il ne peut pas coadministrer les Profils. Il a accès au Marketplace mais ne peut voir dans la recherche de Joueurs que les Profils Premium avec un message lui indiquant le nombre d’autres Joueurs correspondant à sa recherche. Il ne voit pas non plus le bloc « Contact info » dans les CV, sauf s’il s’agit d’un Joueur Premium. Un Agent VP peut en outre créer des Annonces mais uniquement visibles aux Membres Premium. Il ne peut voir dans la recherche d’Annonces que les Annonces Premium, mais constate le nombre de toutes les autres Annonces disponibles sur la Plateforme. Surtout, un Agent VP ne peut pas candidater pour ses Joueurs. Mais il peut demander à la Société de créer des Profils de Joueurs ou les créer lui-même, le temps que le Joueur récupère son Compte.

Un Coach NVP a quant à lui déjà accès au Marketplace, mais ne peut voir dans la liste des Joueurs ou Athlètes que les Profils Premium ; un message lui indique néanmoins le nombre d’autres Joueurs ou Athlètes formant une liste non Premium. Il ne peut créer d’Annonces.

Un Coach VP a en plus la capacité de créer des Annonces mais uniquement visibles par les Membres Premium.

Tous les Autres Membres qui ne sont ni Joueurs, ni Agents suivent les mêmes règles que les Coachs pour l’accès et le Contenu, plus ou moins restreint, aux Services gratuits.

En plus des Services de base gratuits, le Membre peut acheter des services payants ou Services Premium. Dans cette hypothèse, il accepte de s’acquitter des obligations supplémentaires liées au paiement décrites dans l’Article 6.

Comme pour les Services gratuits, les Services payants du Membre inscrit varient en fonction de son métier. Par ailleurs, un Membre Premium dispose automatiquement du VP.

Ainsi un Athlète ou un Joueur Premium voit son Profil apparaître dans le Marketplace et être visible par tous ceux qui peuvent accéder à ce Forum restreint. Il a accès à l’ensemble des Annonces en ligne et peut y postuler.

Un Agent Premium peut gérer sa liste de Joueurs (avec ajouts et suppressions) et coadministrer les Profils de ses Joueurs. Il a accès au Marketplace et voit tous les Joueurs. Il est en mesure de créer des Annonces visibles par tous et en mesure de voir toutes les Annonces mises en ligne. Il peut candidater pour ses Joueurs. Il est enfin capable de donner une visibilité Premium à ses Joueurs non-Premium.

Un Coach Premium voit tous les Joueurs, peu importe leurs Profils. Il peut créer des Annonces visibles par tous.

Tous les autres Membres qui ne sont ni Joueurs, ni Agents suivent les mêmes règles que les Coachs pour l’accès et le contenu aux Services Premium.

La Société a élaboré une politique de confidentialité vis-à-vis de ses Membres, en conformité avec la réglementation applicable en France depuis le 25 mai 2018 sur la protection des données personnelles issue du règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus, l’Internaute et le Membre peuvent se reporter sur le Site au lien « Confidentialité et RGPD ».

En s’inscrivant et en utilisant les Services, le Membre accepte que la Société accède aux Informations et Données personnelles fournies, qu’elle les stocke, les traite et les partage, conformément aux conditions de la politique de confidentialité et aux options d’Abonnement choisies.

La souscription à l’Abonnement Premium suppose un paiement et donc une collecte, un traitement et un stockage des Données bancaires du Membre. La Société, en conformité avec les obligations légales qui y sont liées, peut conserver par défaut les Données bancaires du Membre qui s’inscrit dans une relation commerciale régulière.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société s’engage à conserver les données collectées et traitées depuis la création du Compte pendant une durée de trois (3) ans après le dernier contact avec Sportiw ou la dernière connexion au Site www.sportiw.com. Au-delà, le Compte du Membre sera alors supprimé, les Données anonymisées et stockées à des fins de statistiques uniquement. Pour bénéficier à nouveau des Services de la Société, le Membre devra créer un nouveau Compte.

Lors de sa navigation sur le Site, le Membre voit apparaître des bannières publicitaires. La Société s’engage à ne pas céder les Données personnelles des Membres aux Annonceurs publicitaires, ni à les partager afin d’éviter l’identification d’un Membre. Ainsi, ces publicités sont diffusées sans ciblage personnel.

L’accès et l’Inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces dans le système de base sont gratuits comme énoncé supra dans l’Article 4 relatifs aux Services. En revanche, l’accès aux Services Premium est payant.

Pour s’abonner aux Services payants, le Membre Premium activera une option sur la Plateforme et s’engagera par là-même à régler la totalité du montant de l’Abonnement dès l’activation de son choix.

Le Membre Premium s’acquitte de la totalité de son Abonnement en le réglant en une seule fois (pour un mois, trois mois ou un an). La Société met en place un système de paiement sécurisé de paiement auquel l’Abonné Premium peut choisir de souscrire.

Le Membre qui décide de devenir Premium achète un Abonnement d’une durée de : un mois, trois mois ou un an, renouvelable. Avant la fin de sa période d’Abonnement, le Membre est automatiquement prévenu par la Société que son Abonnement arrive bientôt à échéance et qu’il peut le renouveler. S’il ne souhaite pas le renouveler, le Membre peut, soit manifester son intention de ne pas renouveler son Abonnement Premium, soit laisser arriver le terme de son Abonnement dont le dépassement supprime de facto l’accès aux Services payants (à l’exception les abonnements mensuels qui ont un système de renouvellement automatique - résiliable à tout moment dans Menu > Mes Données Personnelles).

La Société est en droit d’augmenter le prix de son Abonnement Premium afin de garantir les objectifs de performance de la Plateforme dans les meilleures conditions. Cette augmentation est alors notifiée à l’Abonné qui est en droit de la refuser en se désabonnant des Services Premium.

En souscrivant aux Services Premium, le Membre Premium accepte de payer des frais et taxes applicables en fonction du lieu de la transaction, des frais d’opération de change (tel que le taux de change des monnaies au regard de l’euro). Tout défaut de paiement de ces frais et taxes entraîne la résiliation des Services payants.

La Société est propriétaire du Site et de la Plateforme, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des Contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers.

Le Site, la Plateforme et les Services sont mis à disposition au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par la Société qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le Contenu mis en ligne sur le Site et la Plateforme appartient également à la Société, sous les réserves précisées supra.

Sportiw est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments cités supra.

L’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux Contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.

L’acceptation des Présentes CGU vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de la Société énumérés dans cet Article et l’engagement de les respecter.

La Société accorde au Membre une Licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser la Plateforme et l’ensemble des Services, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage lié à l’activité sportive, conformément aux Présentes CGU et, en particulier, conformément à la finalité de la Plateforme, à savoir la mise à disposition d’outils de mise en relation du monde sportif.

Toute autre exploitation ou utilisation de la Plateforme, des Services, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du champ d’application de la Présente Licence sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

En particulier, tout extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal de la Plateforme, des données contenues et/ou des Services est strictement interdite au Membre sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, le Membre concède à la Société une Licence non exclusive d’Utilisation du contenu et des Données qu’il intègre et/ou met en ligne via la Plateforme.

Le Membre garantit à la Société que les Données, Informations ou Contenus fournis sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

La Société n’acquiert aucun droit de propriété sur les Données, Informations et/ou Contenus produits par les Membres.

En publiant ses Données, Informations et/ou Contenus sur la Plateforme, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur celle-ci et accessibles aux autres Membres, conformément aux paramètres personnels enregistrés dans son Compte et aux Services souscrits.

Dès lors, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses Données personnelles ainsi accessibles via son Profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui, selon les options de Services souscrites par chacun. Il accepte expressément cette utilisation de son Profil, qui relève de l’essence-même de la Plateforme et des Services.

Aux seules fins d’exécution de la finalité de la Plateforme, le Membre autorise la Société à reproduire, représenter, adapter et traduire le Contenu et les Données fournies par lui via la Plateforme, dans les conditions définies infra.

La Société est autorisée à reproduire tout ou partie du Contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement, actuel ou futur, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement de la Plateforme et des Services.

La Société est autorisée à adapter et traduire le Contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support, actuel ou futur, dans le but de fournir les Services, en différentes langues, la vocation de la Plateforme étant internationale et les Membres provenant du monde entier. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son Contenu aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme, de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et de sa publication via la Plateforme.

Cette autorisation a pour but de permettre à la Société la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, du Contenu et des Données des Membres, pour que ceux-ci puissent y avoir accès, conformément aux options et Services choisis par chaque Membre.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à la Société.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste est portée à des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, le Membre qui la subit doit le signaler à la Société, dans l’optique de la faire cesser.

La Société ne peut être tenue pour responsable du Contenu et de toute autre forme d’Information provenant de l’Internaute ou du Membre.

La Société ne saurait garantir que ses Services seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels. Par ailleurs, l’Accès au Site et à la Plateforme peut être temporairement suspendu pour raison de mises à jour ou de maintenance.

Dans le cadre de l’utilisation de ses Services, l’Internaute et le Membre acceptent leur mise à jour destinée à les améliorer, perfectionner et faire évoluer. 

La maintenance ou l’installation de nouvelles fonctionnalités du Site peut engendrer un risque de pertes de Données, sans droit à indemnités. Le Membre doit veiller à la sauvegarde, à la protection et à la sécurité de ses Données par ses propres moyens.

Du fait des caractéristiques et limites de l’internet, la Société décline sa responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site (saturations de réseaux), de contamination par virus des Données, d’intrusions malveillantes de tiers sur le Site et/ou sur la Plateforme, de détournements des Données des Membres.

La Société, comme le Membre peut mettre fin à tout moment au Contrat d’Abonnement, en informant l’autre partie de son intention par écrit, soit en remplissant un Formulaire destiné à cet effet lorsqu’il s’agit d’un Membre, soit par un courrier (papier ou électronique) avec accusé de réception lorsqu’il s’agit de la Société.

Dans les quarante-huit (48) heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, le Membre n’a plus d’accès et ne peut plus utiliser les Services de la Plateforme.

Le Profil du Membre, les Informations et les Contenus préalablement publiés peuvent être réutilisés dans la limite de trois (3) ans pour maintenir la finalité de Services aux autres Membres qui, ayant traité le Profil du Membre qui a résilié, ont été mis en relation avec lui via la Plateforme.

Toute somme due par la Société ou le Membre à l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après cette dernière.

Les Présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des Présentes, que la Société et le(s) Membre(s) ne pourraient pas résoudre amiablement dans un délai de deux (2) mois à partir de la survenance du différend, sera porté devant les tribunaux compétents de Chambéry.

En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française en vigueur des Présentes CGU prévaut sur toute autre version et/ou interprétation dans une autre langue.

Suite à la fourniture de données inexactes, fausses ou contraires aux bonnes mœurs, la réputation de la Société peut être atteinte. Dès lors, Sportiw se réserve le droit de mener toute action devant la justice pour faire cesser l’atteinte et demander des dommages et intérêts.

La Plateforme de mise en relation et de valorisation des Contenus est hébergée par le Site internet www.sportiw.com, lui-même édité par la société SPORTIW, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Chambéry le 27 juin 2018, sous le numéro 840 493 977, dont le siège social est sis 42, avenue Jean Jaurès à Chambéry (73000).